Selon l’étude du cabinet Altares sur le troisième trimestre 2024, le nombre total de défauts sur les douze derniers mois a atteint un niveau record de 66 000 faillites. Bien que la majorité des défaillances concerne de très petites entreprises (moins de cinq salariés), les PME de plus de 50 salariés montrent un signe inquiétant avec 106 faillites recensées (en hausse de 47 %).
Cette accélération des défaillances chez les PME-ETI rend la question de l’emploi plus prégnante.
Au cours de ce troisième trimestre, près de 52 000 emplois sont menacés ; c’est 13 300 de plus que lors de l’été 2023. Néanmoins, près de 32 000 d’entre eux sont portés par des sociétés placées en sauvegarde ou en redressement judiciaire et sont donc susceptibles d’être en partie préservés.
Les secteurs du commerce de gros, des transports ainsi que du social et médical sont particulièrement touchés ; d’autres secteurs, comme la parfumerie et l’optique, enregistrent quant à eux une baisse des faillites.
1. Comment les entreprises peuvent-elles se prémunir contre les faillites ? Existe-t-il des stratégies juridiques recommandées ?
Afin de prévenir les difficultés bien en amont, il est essentiel que les dirigeants repèrent et analysent certains signaux d’alerte pour adapter l’organisation de l’entreprise à la situation de crise actuelle.
Dans un climat politique et économique tendu, sans visibilité certaine du carnet de commandes, la gestion quotidienne de la trésorerie est au centre des préoccupations des dirigeants.
Ceux-ci ont souvent le réflexe de solliciter des reports de paiement auprès des administrations sociales et fiscales, soit en bilatéral soit par la saisine des Commissions départementales des chefs de services financiers (CCSF).
Il convient de rappeler que pour obtenir ces remises de dettes, les entreprises se doivent d’être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement de la part salariale des cotisations sociales.
Si ce levier s’avère insuffisant, il est possible pour les dirigeants de bénéficier d’outils de restructuration qui ont fait preuve de leur efficacité avec un taux de réussite d’environ 70 % : les procédures préventives.
Deux procédures préventives sont ainsi à la disposition des entreprises qui connaissent des difficultés de nature à compromettre la continuité de leur exploitation : le mandat ad hoc et la conciliation, dites procédures de règlement amiable des difficultés des entreprises.
Le mandat ad hoc ou la conciliation permettent aux dirigeants...
