Début 2025 seront publiés les premiers états de durabilité établis conformément à la CSRD. Dans une déclaration publique à destination des grands émetteurs, l’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers, met en avant les points qu’elle juge particulièrement importants dans le cadre de la première application des normes ESRS.
A l’heure où les grandes entreprises cotées avancent à marche forcée pour être prêtes à publier d’ici quelques mois leurs premiers rapports établis conformément à la Corporate Sustainability Reporting Directive, l’ESMA a souhaité attirer l’attention sur des sujets clés pour une transition réussie. L’autorité européenne est en effet consciente que la marche à franchir est haute, y compris pour des entreprises qui publiaient déjà des informations de durabilité dans le cadre de la précédente directive dite NFRD.
L’ESMA liste d’abord les ressources sur lesquelles les entreprises doivent s’appuyer, en soulignant que la Commission européenne et l’EFRAG, le conseiller technique de la Commission, ont publié des documents utiles pour accompagner les entreprises dans le cadre de la mise en œuvre pratique des ESRS. On peut d’ailleurs noter que des questions-réponses sur la CSRD ont été publiées par la Commission début août, et que près de 100 explications de l’EFRAG sont dorénavant disponibles suite à des questions techniques posées par les parties prenantes.
Dans l’attente des recommandations de clôture qu’elle publiera à l’automne comme de coutume, l’ESMA se positionne aussi sur des sujets précis, en notant que 2025 est le point de départ d’une courbe d’apprentissage sur plusieurs années pour les publications CSRD. Mais selon l’ESMA, reconnaître cette courbe d’apprentissage ne dispense pas les entreprises de leur responsabilité d’assurer la conformité aux ESRS.
Premier sujet couvert par l’ESMA : impliquer la gouvernance et avoir un contrôle interne et un système d’information appropriés sachant que les processus, contrôles et systèmes préexistants peuvent ne plus être adaptés.
