Le ministre de la Justice a mis en place un plan d’action pour la Justice visant à améliorer la rapidité et l’efficacité du système judiciaire. Ce plan d’action comprend une stratégie visant à développer et à favoriser le règlement amiable des litiges. La mise en place du nouvel outil procédural qu’est la césure a été précisée par une circulaire du 17 octobre 2023¹.

Entrée en vigueur depuis le 1^er novembre 2023, la césure ne concerne pour l’instant que les litiges relevant de la procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire.

1. La césure du procès, un outil de flexibilité et de célérité procédurale

La césure du procès permet aux parties de ne soumettre au juge qu’une partie de leurs prétentions considérées comme essentielles au dénouement du litige. En sollicitant du juge un jugement « partiel » concernant les points décisifs du litige, ces dernières pourront ensuite tenter de parvenir à un accord amiable sur les points restant à juger. En l’absence d’accord, les points restants pourront être tranchés dans un jugement final.

Autrement dit, ce nouveau mécanisme permet au juge de statuer seulement sur une partie des questions litigieuses choisies par les parties. Un tel outil permet soit de dissoudre tout le contentieux, soit de favoriser l’amiable pour résoudre les points restants. A titre d’exemple, si le jugement partiel considère qu’aucune partie n’a engagé sa responsabilité, la question du quantum devient inutile. A l’inverse, si la responsabilité est retenue, le quantum pourrait être fixé par voie amiable².

Véritable fruit d’une collaboration entre le juge et les parties, la césure permet à la fois aux parties de garder un certain contrôle sur le dénouement du litige, tout en offrant une flexibilité procédurale.