Inflation, hausse du coût des matières premières et de l’énergie, des taux d’intérêt… autant de facteurs qui, cumulés, annoncent une rentrée économique potentiellement compliquée. A cela s’ajoute le remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui, après deux années de moratoire, arrivent dans leur phase d’amortissement. Dans le même temps, la croissance réapparue après les confinements peine à se maintenir et les entreprises doivent, de nouveau, faire face à des problématiques de financement de leur besoin en fonds de roulement (BFR). Les ingrédients d’une défaillance massive des entreprises sont réunis et le fait que le Comité interministériel aux restructurations industrielles (CIRI), qui fête ces jours-ci ses quarante ans, s’alarme dans son rapport annuel d’une hausse à venir des dossiers traités est logique. Retour sur les outils à disposition.
L’anticipation est la raison d’être du Comité interministériel aux restructurations industrielles (CIRI) et revient à traiter en amont de la procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire), les difficultés rencontrées par les sociétés à travers une procédure amiable, c’est-à-dire un mandat ad hoc ou conciliation. En ce qui concerne le CIRI, ce sont les entreprises qui présentent déjà une certaine taille (plus de 400 employés) qui y sont traitées mais toujours dans un cadre légal, procédure amiable, mandat ad hoc ou d’une conciliation ouverte par une ordonnance d’un tribunal de commerce, et la preuve rapportée d’un non-état de cessation des paiements ou d’un état de cessation des paiements récent (moins de 45 jours). Le CIRI est un service du ministère des Finances à compétence interministérielle et n’a pas, en tant que tel, de personnalité juridique. Il doit donc s’appuyer, en parallèle de sa saisine, sur un professionnel (administrateur judiciaire) qui est désigné par le tribunal compétent et apporte une vision extérieure, donc plus indépendante, de l’entreprise et de sa réalité économique.
Pratiquement, l’intervention de ce professionnel est également bien souvent indispensable pour faire passer un certain nombre de messages que l’équipe dirigeante ou les actionnaires n’ont pas la capacité ou, plus souvent, la volonté d’entendre. Dans bien des cas, le CIRI peut également s’appuyer sur un auditeur, conseil financier, chargé de faire une revue indépendante du...
