Depuis plusieurs mois, des questions relatives à la comptabilisation de crypto-actifs se posent. L’accroissement de transactions incluant des crypto-actifs a conduit le normalisateur international à se pencher sur la question de leur comptabilisation. L’IFRS IC a ainsi apporté un premier jeu de réponses, venant préciser comment appliquer les normes IFRS à la détention de cryptomonnaies (cryptocurrencies).
Par Claire Dusser, associée, et Florence Michel, senior manager, Mazars
1. Quel crypto-actif serait concerné ?
Prenant en considération la large diversité de crypto-actifs existants, l’IFRS IC a décidé de circonscrire sa réponse aux cryptomonnaies, c’est-à-dire aux crypto-actifs répondant aux trois caractéristiques suivantes :
a) monnaie digitale ou virtuelle enregistrée sur un registre partagé reposant sur le cryptage de données,
b) non émise par une autorité juridictionnelle ou une autre partie, et
c) qui ne donne pas naissance à un contrat entre son détenteur et une autre entité.
2. Quelle est la nature de ces actifs ?
L’IFRS IC a observé que ces actifs répondaient à la définition d’actifs incorporels au sens de la norme IAS 38. Ils peuvent en effet être vendus ou transférés individuellement (notion d’actif séparable) et ne confèrent pas à leur détenteur un droit à recevoir un nombre fixe ou déterminable d’unités monétaires (notion d’élément non monétaire).
Pour arriver à cette conclusion, l’IFRS IC a considéré que ces actifs ne répondaient pas à la définition de cash ou d’actif financier :
• Les cryptomonnaies ne sont pas de la trésorerie
L’IFRS IC reconnaît que certaines cryptomonnaies peuvent être utilisées comme moyen d’échange pour obtenir certains biens ou services, néanmoins il n’a pas connaissance de cryptomonnaies utilisées comme moyen d’échange et comme unité monétaire servant de base à l’évaluation et à la comptabilisation de toutes les transactions des états financiers.
• Les cryptomonnaies ne sont pas des actifs financiers
Les cryptomonnaies ne sont pas de la trésorerie (cf. point précédent), ne sont pas non plus des instruments de capitaux propres d’une autre entité, ne confèrent pas de droits contractuels à leur porteur et ne constituent pas des contrats pouvant être réglés en instruments de capitaux propres du porteur.
3. Quelle norme IFRS appliquer en cas de détention de cryptomonnaies ?
L’IFRS IC a conclu que les cryptomonnaies détenues en vue de leur revente dans le cours normal de l’activité de l’entité entraient dans le champ d’application de la norme IAS 2 sur les stocks. Les entités exerçant une activité de broker-trader de cryptomonnaies les valorisent à la juste valeur diminuée des coûts de la vente en application d’IAS 2.3b.
