A quelques jours de sa date limite de transposition (le 22 juillet 2014), la directive 2011/61/UE («AIFM») a connu deux avancées importantes au niveau français et européen. Tout d’abord, la directive 2014/65/UE («MIF 2») est venue corriger les «oublis» d’AIFM en matière de fourniture de services d’investissements et accessoires(1).
Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Ainsi, MIF 2 a introduit une modification d’AIFM autorisant désormais les gérants de fonds d’investissements alternatifs (respectivement, les «GFIA» et les «FIA») à bénéficier du passeport AIFM pour fournir des services d’investissements (gestion sous mandat, conseil en investissement) et ce sans avoir nécessairement à assumer la gestion d’un FIA dans l’Etat membre d’accueil. Même si cette évolution ne doit entrer en vigueur que le 3 juillet 2015, elle mérite d’être saluée en ce que le texte actuel d’AIFM qui interdit l’exercice précité du passeport limite sensiblement l’intérêt d’AIFM pour les GFIA offrant également des services d’investissement. Opinion partagée par l’ESMA(2) qui a invité le 27 juin dernier les régulateurs européens à tenir compte dès à présent de cette évolution et à la mettre en œuvre sans attendre juillet 2015. Le même jour, l’AMF a d’ailleurs modifié son instruction en matière d’exercice du passeport(3) pour permettre cette mise en œuvre anticipée.
Désormais, si du côté français la possibilité de s’appuyer sur le passeport AIFM pour les services d’investissement est bien offerte, il reste encore à espérer que les autres pays européens adopteront une démarche aussi constructive. Dans le même temps, l’AMF est venue apporter la dernière pierre à son œuvre de transposition d’AIFM en publiant les instructions 2014-02 à 2014-04 en matière de procédure de commercialisation des FIA. Si ces nouvelles instructions ne constituent finalement qu’un instrument de...
