L’ANC (Autorité des normes comptables) a publié une mise à jour de sa recommandation ANC n° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. Cette mise à jour fait suite à la publication par l’IASB de la position prise par le Comité d’interprétation des normes IFRS (IFRIS IC).

En effet, l’IASB a publié, en mai 2021, l’Agenda Decision « Attributing Benefit to Periods of Service (IAS 19 Employee Benefits) » portant sur le cas d’un régime à prestations définies dans lequel l’octroi d’une prestation dépend à la fois de l’ancienneté (pour un montant plafonné) et du fait que le membre du personnel doit être employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Selon cette position de l’IASB, un choix est à effectuer entre deux dates pour attribuer les droits à prestation chaque année :

– soit la date à partir de laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits à prestation, c’est-à-dire la date avant laquelle les services rendus par le membre du personnel n’affectent ni le montant ni l’échéance des prestations ;

– soit la date à laquelle les services additionnels rendus cessent de générer des droits à prestations additionnelles significatives en vertu du régime, autres que ce qui pourrait résulter d’augmentations de salaire futures.

Certains régimes français d’avantages postérieurs à l’emploi...