Après la description des principales spécificités de calcul de la réserve spéciale de participation, nous faisons le point sur l’impact des rehaussements nés de contrôles fiscaux et les démarches de régularisation, en matière d’impôt sur les sociétés, sur le montant de la participation des salariés.
1. Impacts associés aux rehaussements nés de contrôles fiscaux
La participation des salariés est un dispositif dit de partage de valeur. Il a pour objectif de lier la rémunération des salariés à la performance de leur entreprise en leur permettant de percevoir une partie du bénéfice net de cette entreprise définie, sauf accord dérogatoire, selon une formule légale inscrite dans le Code du travail.
Rappelons que la variable « bénéfice net » est la pierre angulaire du calcul de la participation des salariés. Le « bénéfice net » correspond (i) au bénéfice fiscal réalisé par la société au titre d’un exercice, en France métropolitaine, dans les départements, territoires et collectivités d’outre-mer, imposable à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun de 25 % ou au taux réduit de 15 % en faveur des PME, après imputation des reports déficitaires, (ii) diminué de l’impôt sur les sociétés correspondant.
Les rehaussements du bénéfice fiscal proposés à l’issue d’une vérification de comptabilité ou d’un contrôle sur pièces d’une société (ou la remise en cause de reports déficitaires imputés) sont donc mécaniquement susceptibles d’affecter le calcul de la participation qu’elle a attribué au titre des exercices redressés.
Les autres variables de calcul de la participation sont elles aussi susceptibles d’être impactées à l’issue d’un tel contrôle. Il en sera ainsi de la variable « capitaux propres », par exemple dans l’hypothèse de redressements ayant eu pour objet de remettre en cause la déductibilité de certaines provisions. Il pourra en être...
