Le courtier grossiste, qui semble par principe exonéré de tout devoir de conseil dès lors qu’il ne participe pas à la souscription du contrat d’assurance, engage en revanche pleinement sa responsabilité en sa qualité de concepteur du contrat d’assurance.
Par Lionel Jung-Allegret, avocat associé, et Caroline Deschaseaux, avocate collaboratrice senior, Andersen Tax & Legal / STC Partners
1. Le Courtier grossiste : un «intermédiaire» sans lien avec l’assuré
A lire les dispositions du Code des assurances, aucune précision n’est donnée quant à une éventuelle distinction entre le courtier direct et le courtier grossiste, ni le législateur français, ni le législateur européen n’ayant manifestement voulu préciser ce statut.
1.1 Une définition issue de la pratique
En l’absence de définition légale du courtier grossiste, une définition s’est esquissée de la pratique : «les courtiers grossistes conçoivent un contrat d’assurance répondant à un besoin identifié et mal satisfait par des contrats standards et le proposent comme modèle à une entreprise d’assurance. Agréé par l’assureur, ils le mettent à disposition de courtiers détaillants qui se chargeront du placement auprès de leur clientèle. Un accord avec l’assureur lui confie généralement la gestion des contrats pour l’acceptation des risques, l’encaissement des primes et le règlement des sinistres»1.
Ce mécanisme particulier de la relation entre le courtier grossiste, le courtier direct ou courtier détaillant et l’assuré pose la question du débiteur du devoir de conseil : qui est redevable de ce devoir envers l’assuré ?
Afin d’apporter une première réponse et de tenter de distinguer le rôle de chacun, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (ci-après «CSCA) a dès l’année 2009 proposé un Code de conduite2 régissant «les rapports entre les courtiers grossistes souscripteurs en assurance et les courtiers directs dans l’exécution auprès du client des obligations d’information et de conseil».
Rappelant que le client doit en...
