Le risque systémique lié à l’absence de réglementation encadrant les crypto-actifs, dont la valeur à l’échelle mondiale a atteint jusqu’à 3 000 milliards de dollars en 2021 (comparativement, les subprimes représentaient 1 200 milliards en 2008) est une préoccupation mondiale majeure après l’effondrement de FTX. Il devient urgent d’imposer un cadre réglementaire et de supervision. Si l’Union européenne apparaît pionnière avec l’adoption du cadre MICA (« Market In Crypto-Assets »), Christine Lagarde, présidente de la BCE, réclame déjà une réglementation plus élargie (ou MICA II). A l’issue de l’audition menée par le comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen fin novembre 2022, le souhait d’une adoption accélérée (avant 2024) de MICA, voire de l’étendre à d’autres nations fut formulé.

Les pays de l’OCDE n’ont en revanche pas attendu de cadre réglementaire pour travailler sur l’architecture de transparence fiscale existante pour l’étendre aux échanges et aux prestataires. Il en est de même de l’Union européenne qui tend à adopter un cadre fiscal harmonisé.

1. Le CARF : projet phare de l’OCDE en matière d’échange d’informations

A travers le cadre déclaratif applicable aux crypto-actifs (CARF) publié le 10 octobre 2022¹, l’OCDE répond à une demande du G20 d’élaborer un échange automatique de renseignements entre les Etats, selon un modèle comparable à celui mis en place en 2014 lors de l’adoption de la norme commune de déclaration (NCD/CRS) impliquant plus de 100 Etats à propos des avoirs bancaires.

1.1. Définir les crypto-actifs visés par l’obligation d’échange d’informations

Le CARF définit les...