Au cœur du projet signifie que le droit social doit être une préoccupation première du potentiel acquéreur à la fois dans le calendrier du projet et dans l’attention consacrée.

1. Le lancement : quel est le projet ?

Le droit social est l’un des volets d’analyse de tout acquéreur aux côtés de nombreux autres, finance, fiscal, juridique, systèmes d’information, opérations, etc. Un point commun en particulier : une acquisition répond à un projet d’entreprise. Et c’est bien ce projet d’entreprise qu’il faut saisir dès le départ pour mener des analyses éclairées et préparer en amont les bonnes dispositions pour une intégration réussie.

L’un des premiers éléments concerne l’opération d’acquisition envisagée : une entité juridique, une activité issue d’un carve out, un groupe avec des filiales en France et/ou à l’étranger, à déterminer et à comprendre en profondeur dès le départ.

Un point d’attention particulier sur le carve out qui va constituer pour les salariés concernés une première réorganisation de leur activité. Il est important d’analyser les opérations de détourage qui ont été ou vont être faites pour déterminer si le schéma social envisagé est robuste. Un carve out suppose le transfert des salariés affectés à l’activité qui va être vendue. Cette opération touche les trois grands piliers du droit social sur lesquels les bonnes questions doivent être posées. Avant tout, comment sont juridiquement transférés les contrats de travail, automatiquement ou ai-je besoin de l’accord du salarié, ou encore de l’administration du travail s’il s’agit de salariés protégés ? Tous les salariés doivent-ils être transférés de la même façon ou certains salariés clés sont-ils en dehors du périmètre et...