Les changements envisagés concernant la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) prennent la forme de deux projets de directive. Un premier projet vise à « arrêter l’horloge » pour les entreprises des vagues 2 et 3, en reportant de deux ans les exigences de publication d’informations sur la durabilité. Pour rappel, la vague 2 comprend les grandes entreprises qui n’étaient pas déjà dans la vague 1, cette dernière visant les grandes entités d’intérêt public de plus de 500 salariés. Si les propositions de la Commission européenne sont adoptées, l’exigence de reporting pour la vague 2 serait ainsi reportée à l’exercice 2027 (publié en 2028) quand les entreprises de la vague 3 (i.e. les PME cotées) seraient concernées au titre de 2028 au plus tôt. La Commission européenne souhaite utiliser une procédure accélérée afin que le texte final soit transposé au plus tard le 31 décembre 2025, l’enjeu étant que les entreprises ne commencent pas à se conformer à des exigences qui pourraient ensuite être modifiées.

Le paquet Omnibus I inclut en effet un autre projet de directive qui touche cette fois au contenu de la CSRD et qui vise notamment à : (i) sortir environ 80 % des entreprises actuellement soumises à la CSRD du champ de cette Directive, (ii) renoncer à adopter des normes sectorielles et (iii) supprimer la possibilité de passer ultérieurement à une exigence d’assurance raisonnable. Ce projet va suivre un processus législatif normal qui pourrait prendre au moins neuf mois avant approbation et publication au JOUE. Les Etats membres auraient alors 12 mois pour transposer les dispositions en droit national.