Le président du comité d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire et du trésorier. Un règlement intérieur du comité qui en déciderait autrement ne peut être opposé à l'employeur, une telle disposition étant illégale.
Les articles L.2325-1 et R.2325-1 du Code du travail prévoient que le comité d'entreprise désigne un secrétaire choisi «parmi ses membres titulaires». Par ailleurs, encore qu'aucun texte ne le prévoit formellement, il est d'usage que le comité désigne un trésorier.
La Cour de cassation a été amenée, depuis plusieurs années, à prendre position sur la participation de l'employeur en tant que président du comité à la désignation du secrétaire et du trésorier. Elle a toujours considéré que, s'agissant de l'organisation interne du comité d'entreprise dont l'employeur était membre, celui-ci pouvait participer au vote de désignation, aucun texte ne l'excluant.
Cette position a été fortement critiquée par la doctrine syndicale qui estime au contraire que l'employeur n'est pas un «membre ordinaire» du comité d'entreprise, mais en tant que président est «l'interlocuteur des membres élus».
Par un récent arrêt du 25 septembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à nouveau à statuer sur cette question. Faisant suite au renouvellement d'un comité d'établissement, il avait été procédé à la désignation du secrétaire et du trésorier. Un litige s'était élevé sur l'application du règlement intérieur qui avait été adopté par le comité, celui-ci excluant la participation de l'employeur à la désignation du secrétaire. Ce litige avait été porté devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel avait prononcé l'annulation des dispositions du règlement. Devant la Cour de...
