Etait ainsi mise en cause une assistante commerciale licenciée pour faute grave pour avoir copié sur des clés USB personnelles un nombre conséquent de fichiers professionnels contenant des données sensibles appartenant à l’entreprise. La salariée avait été vue par des collègues, qui en avaient attesté, connectée au poste informatique de la dirigeante de l’entreprise, ainsi qu’à celui d’une autre collègue, et ce sans autorisation de ces dernières. La salariée avait ensuite imprimé de nombreux documents. Avisé de ces agissements, l’employeur avait mandaté un expert informatique qui, accompagné d’un huissier, avait consulté le contenu de cinq clés USB semble-t-il personnelles. Cet examen avait mis en évidence la présence de fichiers professionnels relatifs aux procédés de fabrication de l’entreprise auxquels la salariée n’avait pas accès de par ses fonctions. Dans le cadre du contentieux prud’homal initié par la salariée, l’employeur avait produit les listings de fichiers tirés des clés USB, afin de justifier la matérialité de la faute reprochée. La cour d’appel avait considéré la preuve de l’employeur recevable et la faute grave fondée, amenant la salariée à se pourvoir en cassation.

A l’appui de son pourvoi, la salariée se prévalait a contrario d’un arrêt rendu le 12 février 2013 par la Cour de cassation (n °11-28.649) en vertu duquel une clé USB connectée à un outil informatique mis à disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution de son contrat de travail est...