A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, nous avons décrypté les programmes économiques des principales forces politiques d’opposition en présence pour les élections législatives. Les projets du RN et du NFP devraient inclure plusieurs mesures susceptibles de modifier profondément le paysage fiscal français, notamment pour les acteurs de l’immobilier.
1. Consensus sur l’élargissement de l’impôt sur la fortune
En matière immobilière, les propositions du Nouveau Front Populaire (NFP) et du Rassemblement National (RN) convergent vers le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) dans une version proche de sa version antérieure à la loi de finances pour 2018.
Le RN souhaite créer un impôt sur la fortune financière (IFF) « pour taxer la spéculation », dont le barème serait a priori identique à celui de l’IFI actuel. Les principales nouveautés concerneraient l’assiette avec la (ré)intégration des actifs financiers, l’exonération totale de la résidence principale et l’intégration des œuvres d’art acquises depuis moins de 10 ans.
Le NFP suggère quant à lui de créer un ISF « renforcé avec un volet climatique » visant les gros pollueurs, calculé en fonction de l’empreinte carbone des actifs détenus qui ne concernerait plus uniquement le patrimoine immobilier. Les modalités d’application de cet ISF « climatique » ne sont pas encore définies. Le gouvernement avait évacué une telle mesure1 destinée à financer la transition écologique, quoiqu’elle ait alors été présentée comme temporaire2.
A noter que récemment, les économistes Julia Cagé et Thomas Piketty, soutiens du NFP, ont proposé un ISF reprenant la formule d’avant 2018, mais avec un barème modifié et des taux de prélèvement relevés : ils proposent concrètement de taxer à hauteur de 1 % la tranche de patrimoine comprise entre 1 et 10 millions d’euros, à 2 % entre 10 et 100 millions d’euros et à 3 % au-dessus de 100 millions d’euros (avec aucune exonération possible contrairement à l’ancien ISF).
