Le règlement (UE) 2023/606 dit « ELTIF II »1, publié le 20 mars dernier, vise à pallier l’insuffisant succès du label ELTIF créé en 20152 dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux pour stimuler les investissements européens à long terme dans l’économie réelle.
A compter du 10 janvier 2024, le règlement ELTIF II, entre autres mesures (i), assouplit certaines règles applicables à la stratégie d’emprunts des FIA ayant reçu l’autorisation d’utiliser la dénomination « ELTIF » et (ii) leur ouvre la possibilité d’investir dans des titrisations simples, transparentes et standardisées (titrisations dites « STS »).
1. Assouplissement de certaines contraintes liées au recours au levier financier des fonds ELTIF
Certaines des critiques faites au règlement (UE) 2015/760 du 29 avril 2015 portaient sur les limites imposées en matière de recours à l’emprunt(s) et d’octroi de sûreté(s) des ELTIF. Jusqu’à présent, ces fonds ne pouvaient emprunter qu’à hauteur de 30 % de la valeur de leur capital, avec le même seuil de limitation quant aux actifs pouvant faire l’objet d’une sûreté à ce titre. Ces limitations pouvaient être perçues comme susceptibles d’avoir un impact négatif sur le rendement de cette catégorie de fonds. Désormais, le levier d’endettement autorisé sera de 50 % de la valeur nette d’inventaire pour les ELTIF (critère qui remplace donc celui de la valeur du capital) pouvant faire l’objet d’une commercialisation auprès d’investisseurs de détails, et de 100 % de cette même valeur nette pour les ELTIF pouvant être commercialisés auprès d’investisseurs professionnels.
En complément, la limite de 30 % mentionnée ci-dessus concernant les actifs pouvant faire l’objet d’une sûreté a disparu puisque l’article 16 d’ELTIF II précise désormais seulement que ces fonds pourront « grever des actifs » afin de mettre en œuvre leur stratégie d’emprunt....
