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Emetteurs, la transparence est une valeur en hausse

Publié le 20 septembre 2019 à 12h00

Lionel Cudey, Grant Thornton

Dans tous domaines d’activité, la masse d’information disponible est si vaste qu’une approche «less is more» semble être la voie la plus adaptée pour disposer d’éléments réellement qualitatifs afin d’éclairer la prise de décision pour toutes les parties prenantes. Le monde du chiffre n’échappe pas à la règle avec par exemple l’International Accounting Standards Board qui a initié en 2018 le projet «Better Communication in Financial Reporting».

Par Lionel Cudey, associé, Grant Thornton

Le règlement UE n° 2017/1129 dit «Prospectus 3», qui est entré pleinement en vigueur le 21 juillet 2019 est une illustration concrète. Il renforce la teneur de certaines informations présentées lors de l’établissement d’un prospectus et introduit l’Universal Registration Document («URD»). Plus encore, il permet aux marchés et aux investisseurs d’accéder à l’information financière et extra-financière d’une société dans un format unique et standardisé. Dans la pratique, la mise en œuvre doit se faire dans une démarche d’amélioration de la qualité de l’information à destination des investisseurs. Une plus grande clarté, donc, mais aussi un effort de présentation et de hiérarchisation qui nécessitent une démarche quasi introspective pour les organisations. Ainsi, les thématiques extra-financières et stratégiques et les facteurs de risques se verront modifiés par de l’information proportionnée, plus spécifique et donc plus pertinente.

Plus spécifiquement, la section sur les risques ne se limitera plus à la présentation des risques génériques du secteur ou des risques applicables à la société. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié le 29 mars 2019 des Guidelines (ESMA Guidelines on risk factors under the Prospectus Regulation) dans lesquelles elle précise les six critères que prendront en compte les autorités compétentes lorsqu’elles apprécieront le respect du règlement par les émetteurs. Ces derniers s’attacheront entre autres à classer ses risques par catégorie, à les hiérarchiser en fonction de leur matérialité pour enfin les décrire et présenter les plans d’action spécifiques.

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