Le 24 avril 2024, le Parlement européen, réuni en assemblée plénière, a adopté le texte final d’un règlement et d’une directive (EMIR 3). EMIR 3 modifie le règlement 648/2012 (EMIR) qui encadre le marché des produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux. L’ambition principale de la réforme était de rapatrier la compensation centrale des dérivés sur le continent et de réduire ainsi l’exposition de l’Union européenne envers des chambres systémiques de pays tiers (Tier 2 CCP). Le texte doit maintenant être traduit et adopté par le Conseil avant sa publication au Journal officiel fin octobre 2024, au plus tôt. EMIR 3, dont les ambitions initiales ont été fortement atténuées, entrera en vigueur vingt jours plus tard. FC+ et NFC+ auront alors six mois pour ouvrir un compte actif auprès d’une chambre de compensation de l’Union, telle qu’Eurex Clearing, et devront y compenser un minimum de cinq transactions dérivées par sous-classe d’actifs concernées et par an. Les actes délégués de l’ESMA sont très attendus par le marché pour clarifier les multiples zones d’ombre des textes.
1. Genèse d’EMIR 3
La Commission européenne cherchait à rendre les chambres de compensation (CCP) de l’UE plus attractives en simplifiant et en accélérant leurs services de compensation. 90 % des swaps de taux d’intérêt en euro sont encore actuellement compensés dans des CCP de pays tiers (notamment, au Royaume-Uni, au sein de LCH Ltd et ICE Clear Europe Ltd). Cette proportion excessive constitue un risque systémique pour la stabilité financière de l’UE (les CCP de pays tiers étant supervisées dans ces pays tiers). La Commission souhaite donc rapatrier le clearing sur le continent.
2. Obligation de détenir un compte actif auprès d’une CCP de l’UE
La réforme prévoit que les contreparties financières et non financières soumises à l’obligation de compensation (FC+ et NFC+) devront détenir un « compte actif » (active account requirement ou AAR) auprès d’une contrepartie centrale de l’UE pour la compensation d’une partie au moins de certains contrats dérivés systémiques. Les produits concernés par cette mesure sont les dérivés de taux d’intérêt en euro et en zloty et les dérivés de taux d’intérêt à court terme en euro. EMIR 3 s’étend aux dérivés des filiales de groupes européens établies dans les pays tiers. Pour être actif, le compte doit présenter un niveau d’activité minimale. L’AAR a donné lieu à d’âpres négociations sur le marché et un gros travail de lobbying a été effectué par l’ISDA. Les banques de l’UE redoutaient que la contrainte supplémentaire d’AAR n’affecte leur compétitivité par rapport aux banques des pays tiers. Le critère d’activité minimale a...
