Introduit en 2000 pour les successions, il a été étendu par la loi d’initiative économique dite « loi Dutreil », du 1^er août 2003 aux donations. Véritable paradoxe, sa longévité dans le paysage fiscal contraste avec le nombre significatif d’évolutions que ce dispositif a connu depuis sa mise en place : près d’une vingtaine.

A ces évolutions législatives s’ajoutent les commentaires administratifs particulièrement denses et les différents apports jurisprudentiels de sorte que, bien qu’étant un véritable enjeu pour la pérennité des entreprises, il en résulte aujourd’hui un mille-feuille fiscal le rendant particulièrement difficile à manier.

Le sujet de la holding animatrice et de son éligibilité à ce dispositif constitue aujourd’hui l’un des marqueurs forts de ce constat.

1. La holding animatrice appliquée au dispositif Dutreil : chronique d’une notion empreinte d’incertitudes

L’appréhension de la notion d’holding animatrice revêt un double enjeu en matière de dispositif Dutreil : d’abord quant à la nature de cette activité, ensuite quant aux conditions dans lesquelles elle est exercée.

1.1. La nature de la holding animatrice : des évolutions multiples et des incertitudes persistantes

L’appréhension de l’activité d’holding animatrice de groupe par le droit fiscal et son appréhension par le dispositif Dutreil a longtemps reposé sur une doctrine administrative dont il pouvait être considéré qu’elle ne constituait qu’une tolérance, avant d’être, 20 ans plus tard, consacrée par le législateur.

Et pour cause, dans sa version initiale telle qu’issue de la loi Dutreil, le texte fiscal réservait le bénéfice du dispositif Dutreil aux « […] parts ou les actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale […] ».

Ce n’est donc que par application des commentaires administratifs en...