Par Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

1. Régime fiscal dans le cadre d’un compte-titres ordinaire

1.1 Dividendes

Les dividendes perçus par les personnes physiques supportent sur leur montant brut les prélèvements sociaux à la source de 15,5 %.

Ils supportent aussi au même moment, sauf dispense1, un acompte d’IR de 21 % calculé sur la même base. L’année suivante, le dividende sera repris dans les bases du revenu soumis au barème pour un montant diminué : (1) d’un abattement de 40 %2, (2) des droits de garde et (3) de la CSG déductible à hauteur de 5,1 %. L’acompte de 21 % s’imputera sur la dette d’impôt sur le revenu.

Les titulaires d’un revenu fiscal de référence supérieur à 500 000 euros (250 000 euros s’il s’agit de contribuables vivant seuls), devront acquitter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 % ou 4 % sur la base des dividendes bruts réduits simplement des 5,1 % de CSG déductible et des droits de garde (l’abattement de 40 % ne s’applique pas).

En résumé : pour les contribuables les plus taxés, l’impôt pourra atteindre 44 %.

1.2 Plus-values

Les plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont taxées (hors cas spécifiques), l’année civile suivant celle de la cession (n + 1), à 15,5 % au titre des prélèvements sociaux.

Elles supportent parallèlement l’IR au barème progressif (en n + 1), sur une base réduite d’un abattement pour durée de détention qui s’élève en principe au maximum à 65 % (en cas de détention excédant 8 ans)3 et des frais de courtage.

Pour les titulaires d’un revenu fiscal de référence supérieur à 500 000 euros (250 000 euros s’il s’agit de contribuables vivant seuls), s’y ajoute la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 % ou 4 %, sur une base brute, réduite des seuls frais de courtage (pas d’abattement pour durée de détention).

Enfin,...