L’établissement de l’impôt sur le résultat prévisionnel du groupe peut être vécu par les directions financières comme un exercice risqué et complexe à mettre en œuvre. Une approche rationnelle permet pourtant de piloter sereinement l’imposition prévisionnelle, le reporting fiscal ne servant alors qu’à conforter le résultat issu de cette approche. Celle-ci se base sur le taux d’impôt normatif du groupe et sur l’identification des éléments de nature à le faire évoluer et à le faire diverger du taux d’impôt effectif groupe.
Par François Mornet, associé, BM&A
1. Définition du taux d’impôt effectif et rapprochement avec le taux d’impôt normatif
Le taux effectif d’impôt groupe (TIE Groupe) correspond au ratio de la charge d’impôt sur le résultat avant impôt.
Il se calcule donc de façon simple sur les chiffres réalisés mais c’est une analyse fine de sa composition qui permet d’anticiper son évolution et ainsi d’adapter avec précision la charge d’impôt prévisionnelle.
Le TIE groupe est la résultante de deux éléments :
– le taux d’impôt normatif du groupe ;
– la prise en considération des effets associés à des évènements ponctuels sources d’impôt sans base ou de bases sans impôt.
Estimer son TIE consiste donc à contrôler l’évolution du taux d’impôt normatif et à identifier les évènements ponctuels, sources de divergences entre taux d’impôt normatif et le TIE.
1.1. Le taux d’impôt normatif du groupe
Le taux d’impôt normatif du groupe correspond au taux d’impôt moyen pondéré du groupe ajusté des effets liés aux différences permanentes « récurrentes », sachant que :
– le taux d’impôt moyen pondéré du groupe correspond à la moyenne des taux d’impôts courant des pays dans lesquels le groupe est présent, pondérée du poids de chacun de ces pays dans le résultat avant impôt ;
– les différences permanentes récurrentes sont liées aux règles fiscales locales. Elles correspondent à la non-fiscalisation définitive d’éléments intégrés au résultat avant impôts ou à la fiscalisation définitive d’éléments non intégrés au résultat avant impôt.
Lorsque le groupe ne reconnaît pas les impôts différés d’un pays, le taux d’impôt applicable à ce pays doit alors être considéré comme nul. De même, ce taux d’impôt doit intégrer les effets des retenues à la source sur distribution de dividendes, dès lors que cette distribution de dividendes est maitrisée par le groupe et est systématisée.
1.2. Les évènements susceptibles de faire évoluer le taux d’impôt normatif groupe
Mettre sous contrôle le taux d’impôt normatif du groupe consiste dans un premier temps à identifier les évènements susceptibles de le faire varier :
– évolution des législations fiscales ;
- évolution des taux d’impôt courant des pays significatifs,
- évolution des assiettes portant sur des différences permanentes ;
– modification substantielle du poids des pays dans le résultat avant impôt groupe :
- variation significative de périmètre (cession, acquisition, activité abandonnée),
- évolution du poids de la répartition géographique du résultat opérationnel (modification de la politique de prix de transfert, croissance ou décroissance significative d’une zone…) ;
– croissance ou décroissance significative, pouvant faire évoluer le poids relatif des différences permanentes par rapport au résultat avant impôt ;
– modification de la structure de financement impactant significativement et durablement le résultat fiscal, etc.
1.3. Les évènements ponctuels faisant diverger les TEI du taux d’impôt normatif
En IFRS, seulement quatre typologies d’évènements ponctuels sont susceptibles de faire diverger le TEI du taux d’impôt normatif :
– les dépréciations de goodwill ;
– les redressements fiscaux et les dotations ou reprises de risques fiscaux associées ;
– l’activation d’impôts différés sur déficits antérieurement non reconnus ou à l’inverse la non-reconnaissance d’impôts différés sur déficit antérieurement reconnus ;
– l’impact d’un changement de taux d’impôt sur la valorisation des impôts différés d’ouverture.
Il est à noter qu’en IFRS, malgré leur faible fiscalisation, les résultats de cession de filiales majeures ne sont pas sources de divergences entre le TEI et le taux d’impôt normatif, ces résultats et l’impôt associé étant respectivement exclus du résultat avant impôt et de la charge d’impôt pour être présentés en résultat des activités abandonnés (sous réserve des critères IFRS 5).
2. Mise en œuvre d’un processus permanent d’estimation de son TIE
Pour estimer de façon permanente son TIE groupe, il convient de mettre en œuvre les éléments suivants :
– organiser, sous la responsabilité des services appropriés, la remontée d’information sur...
