En plus d’un contexte géopolitique tendu, l’augmentation des coûts de refinancement auprès de la BCE, passés de 0 % au printemps 2020 à 4 % en septembre 2023, a engendré, entre autres, une hausse conséquente des marges proposées aux entreprises désireuses de s’endetter ainsi qu’un examen approfondi des dossiers présentés. Pour ces raisons, dans le cadre d’une opération d’acquisition de société, et plus encore pour une opération de type LBO, l’entreprise acquéreur peut être aujourd’hui amenée, d’une part, à diversifier ses sources de financement (notamment par recours à une tranche C) et, d’autre part, à accepter un certain aléa sur le montant total du financement mis à sa disposition (par exemple par recours à un crédit non confirmé).

Dans le cas où les engagements en termes de participation au crédit que souhaitent prendre les banques sont insuffisants par rapport au besoin de l’acquisition, ou si l’emprunteur souhaite dès le départ diversifier la nature de son pool de prêteurs, une des solutions de plus en plus récurrentes est le recours à une tranche C qui vient s’additionner aux tranches A et B senior classiques. A la différence des financements « hybrides » mis en place historiquement sur le format dette senior (bancaire) et dette mezzanine (obligataire), le recours à ce mécanisme permet de garder une certaine simplicité contractuelle car la tranche C va se greffer à la documentation et à la philosophie générale du contrat de crédit initial. La tranche C est, dans la très...