L’IPEV a récemment publié une nouvelle version de ses directives concernant l’évaluation des participations non cotées détenues par les fonds d’investissement. Les principales évolutions concernent des recommandations plus poussées au sujet de l’évaluation en temps de crise financière, des précisions sur l’analyse qui doit être faite des dernières offres et transactions sur le capital, incluant la problématique des actions de préférence. Sans oublier des développements plus importants sur les critères ESG et leur prise en compte dans l’évaluation.
Une juste évaluation des portefeuilles des fonds de capital-investissement est clé puisque les investisseurs dans ces fonds doivent s’acquitter de leurs obligations fiduciaires en surveillant le capital investi, transmettre un rapport régulier sur la performance aux investisseurs finaux et parfois établir des états financiers conformes aux normes comptables applicables. Ces évaluations peuvent également impacter les décisions d’allocation d’actifs, de sélection des gestionnaires et avoir des conséquences sur les rémunérations des fonds et de leurs équipes. Depuis 2012, l’IPEV émet des recommandations pour les évaluations périodiques en juste valeur des investissements réalisés par les fonds, qu’elle met à jour régulièrement. La dernière publication date de décembre 2022, et nous présentons ici les évolutions principales que nous pouvons y voir par rapport aux précédentes directives de 2018.
1. L’évaluation en temps de crise
Les bouleversements récents sur les marchés financiers, avec une chute brutale en mars 2020 et un rebond d’une vitesse inédite, ont certainement poussé l’IPEV à donner de nouvelles indications sur les évaluations en temps de crise. L’IPEV rappelle ainsi que la juste valeur est déterminée sur la base des conditions de marché qui existent à la date d’évaluation. Ainsi, ce n’est pas parce que les marchés sont en crise qu’il faudrait considérer que les transactions opérées sur ces marchés ne sont pas pertinentes pour l’évaluation. Des pratiques qui ont pu exister telles que le rejet d’un cours...