Dans le cadre de sa revue post-application de la norme IFRS 9, l’IASB s’interroge sur le traitement comptable à adopter pour les financements durables : sera-t-il nécessaire d’amender IFRS 9 pour ne pas freiner le développement de ce marché ?
Par Vincent Guillard, associé, Mazars
Le 30 septembre 2021, l’IASB a publié une demande d’information (Request for Information, RFI) dans le cadre de son plan d’évaluation post-application (Post Implementation Review) de la norme IFRS 9 – Instruments financiers. Cette démarche consiste en une demande de retour d’expérience sur la mise en œuvre de la norme afin de déterminer si les objectifs poursuivis par le Board lors de la publication de cette dernière sont atteints. Cette démarche d’évaluation pourra le cas échéant conduire le Board à publier des éléments explicatifs complémentaires voire des amendements à la norme.
Le Board a fait le choix de scinder cette démarche d’évaluation en trois parties et de commencer par un examen des règles de classement et d’évaluation d’IFRS 9. Les dispositions relatives aux dépréciations pour risque de contrepartie et de couverture seront analysées ultérieurement.
Les dispositions de la norme IFRS 9 en matière de classement et d’évaluation concernent principalement les institutions financières. Toutefois, un des thèmes abordés attirera très probablement l’attention des trésoriers d’entreprise puisqu’il s’agit du traitement comptable des instruments financiers incarnant le développement de la finance durable.
Cette large famille d’instruments recouvre les green bonds (financements levés dans le but de financer des « projets verts »), les financements structurés indexés sur des indices « verts » (tel que le Euronext CDP Environment France), et les financements comportant une indexation de leurs intérêts à un indice ESG (environnemental, social, gouvernance) propre à l’émetteur. Ces instruments soulèvent trois questions sous IFRS 9.
