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Faut-il réguler l’investissement privé dans l’enseignement ?

Publié le 10 novembre 2023 à 11h30

BG2V

En septembre 2022, le groupe d’enseignement Galileo Global Education, qui compte un réseau de 210 000 étudiants dans le monde, créait un électrochoc en faisant son entrée au capital de l’Emlyon, l’une des plus prestigieuses écoles de commerce française. Cette annonce a mis sur le devant de la scène les investissements massifs réalisés depuis une dizaine d’années par des acteurs privés, français et internationaux, dans le secteur de l’enseignement.

Par Stanislas Richoillez, avocat associé, BG2V

La question de l’encadrement ou non par l’Etat de ces investissements se pose de plus en plus alors que le secteur demeure peu régulé. La réglementation n’est pas une fin en soi ; mais il semble qu’en l’espèce, la faible réglementation commence à poser des difficultés. Ainsi, les saisines du médiateur de l’Education nationale liées à la nature du diplôme ou à la validation des acquis émanant d’étudiants de l’enseignement supérieur privé ont augmenté de 346 % en six ans !

1. L’enseignement, un secteur qui attire les investisseurs privés

Si le secteur de l’enseignement privé pré-bac semble préservé des problématiques capitalistiques grâce à sa détention presque exclusive par les institutions religieuses et au système très encadrant du « sous contrat » (mais jusqu’à quand ?), le développement des formations privées du supérieur va de pair avec la présence accrue de groupes d’éducation détenus par des fonds d’investissement.

Soyons clairs ! La présence dans l’éducation d’acteurs financiers solides et reconnus est une très bonne nouvelle pour la France. D’éventuelles nouvelles dispositions ne doivent pas avoir pour but de freiner ou d’empêcher l’investissement privé ; au contraire. Il est source de financements pérennes dans un secteur qui a un besoin croissant d’investissement que l’Etat n’a pas toujours les moyens d’assurer, notamment en matière de digitalisation ou de développement international.

2. Plus de régulation dans l’intérêt de tous

Cela étant dit, l’éducation demeure un enjeu d’intérêt général et la puissance publique n’effectue pour l’instant que peu de contrôles sur les...

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