Alors que le monde enregistre encore un record dans ses émissions de CO₂ pour l’année 2022¹, l’économie durable et son corollaire qu’est la finance durable occupent une place croissante au sein de la vie économique. Ainsi, le financement des activités économiques se voit exposé à la volonté des législateurs – européens comme nationaux – de flécher les flux de capitaux vers des modes d’activité durable ou, pour le moins, en phase de transition².

Cet objectif, et la lutte contre les préoccupations qui l’accompagnent, va de pair avec une professionnalisation du secteur. Ainsi par exemple, le règlement délégué (UE) 202/2178 de la commission du 6 juillet 2021 est venu compléter le règlement du 18 juin 2020 sur la finance durable et la taxonomie³, par certaines précisions quant au contenu et à la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’obligation de publier des déclarations non financières sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, le tout accompagné d’une méthode à respecter afin de se conformer à ces obligations d’information.

De la même manière, l’ESMA (l’Autorité européenne des marchés financiers) a, dans un communiqué du 11 février 2022, publié sa feuille de route en matière de finance durable pour les années 2022 à 2024⁴ au sein de laquelle l’institution identifie trois axes prioritaires de travail concernant la finance durable :

– promouvoir la transparence et combattre le greenwashing (ou l’« écoblanchiment ») ;

– renforcer sa compétence et celles des autorités nationales des Etats membres en matière de finance durable ;

– effectuer une surveillance et une analyse permanente des marchés et des risques ESG.

L’ESMA ira jusqu’à dresser une liste complète d’actions au service de ces trois...