L’European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié le 11 juillet 2023 une déclaration sur l’information durable devant être contenue dans les prospectus établis en application du règlement Prospectus (UE) n° 2017/1129. Cette déclaration publique, adressée aux autorités compétentes mais tenant lieu de recommandations pour les émetteurs et leurs conseils, s’inscrit dans le sillage d’autres propositions législatives, telles que le règlement sur les obligations vertes européennes ou « EuGB » (approuvé le 5 octobre 2023 par le Parlement européen) et le règlement Listing Act qui doit introduire dans le règlement Prospectus des exigences spécifiques en matière d’information liée à la durabilité.
Règlement Prospectus et information liée au développement durable
Bien que le règlement Prospectus ne fasse, pour l’instant, pas explicitement référence à l’information liée au développement durable, l’ESMA rappelle que les prospectus doivent contenir les informations nécessaires qui sont importantes pour permettre à un investisseur d’évaluer en connaissance de cause l’émetteur, les valeurs mobilières et les raisons de l’émission (notamment). A cet égard, elle rappelle qu’en fonction de la catégorie d’investisseurs approchée, de la situation particulière de l’émetteur concerné ou encore du type de valeurs mobilières à émettre, la question de la durabilité peut constituer une information importante pour la prise de décision d’investir, imposant qu’elle fasse l’objet d’une mention spécifique dans le prospectus.
L’information « durable » incluse dans les prospectus doit pouvoir répondre aux principes d’objectivité et de compréhensibilité du règlement Prospectus. Devrait ainsi être systématiquement présentée dans les prospectus, la base sur laquelle est établie toute déclaration d’un émetteur relative à son profil de durabilité et/ou à celui des valeurs mobilières (telle la description de l’éventuel label ou du standard de marché suivi ou la référence aux données et hypothèses sous-jacentes).
A l’inverse, les prospectus ne devraient pas inclure de langages exonérant les émetteurs de leur responsabilité sur les éléments de durabilité qu’ils contrôlent. Ainsi, l’insertion d’un facteur de risque signalant que le produit de l’émission pourrait ne pas...
