Pour faire face à leurs besoins de financement à venir, les ETI/PME peuvent se tourner vers les investisseurs longs comme les assureurs en recourant à l’euro PP, l’US PP ou le Schuldschein.
Par Hubert de Vauplane, avocat associé et Dana Anagnostou, avocat associé, Kramer Levin.
Au moment où la Place de Paris vient d’annoncer le lancement de l’euro PP, il peut s’avérer utile de comparer trois types de financement désintermédiés offerts aux ETI/PME françaises que sont l’euro PP, le US PP, et le Schuldschein. D’autant plus que les besoins de financement des entreprises françaises au cours des prochaines années s’avèrent colossaux. Selon Standard & Poor’s, ce besoin s’élèverait à 800 milliards d’euros pour les seules ETI. Ce qui pourrait conduire ces entreprises à regarder au-delà des frontières pour la mise en place de leur financement, non seulement en termes de prêteurs mais aussi de format de financement.Dans les trois cas, il s’agit de financements effectués par le secteur non bancaire vis-à-vis d’entreprises. C’est en ce sens que l’on parle de financement désintermédié. Si le marché des US PP comme celui du Schuldschein sont déjà anciens, tel n’est pas le cas de celui de l’euro PP qui n’a que quelques mois d’existence.
Que ce soit pour l’euro PP, le US PP ou le Schuldschein, tous trois sont des formats qui s’adressent à des investisseurs institutionnels, assureurs généralement mais pas uniquement. Ce qui restreint les possibilités de cessions sur le marché secondaire à ce type d’investisseurs. Mais si l’US PP et l’euro PP fonctionnent au titre des dérogations au régime de l’offre au public, tel n’est pas le cas du Schuldschein. Cela tient à la nature juridique de ce format, qui emprunte à la fois au régime du prêt et à la forme obligataire, tout...
