Par Virginie Louvel-Loréal, avocat, associée, Jessica Castro-Oudni, avocat, Jessica Bracchetto Contol, avocat et Inès d’Argœuves, avocat, PwC Société d’Avocats

1. Introduction

1.1. Les crypto-actifs, un enjeu fiscal

Depuis leur création en 2008, les crypto-actifs poursuivent leur essor, marqué par l’engouement non démenti des investisseurs.

Leur démocratisation pousse aujourd’hui les décideurs publics à agir en matière fiscale. Les enjeux sont de taille. Alors que les Etats cherchent à financer la transition écologique et à juguler les impacts socio-économiques de la crise sanitaire, les plus-values réalisées sur la blockchain font figure d’Eldorado1.

Corrélativement, les revendications d’équité fiscale qui remontent aux Etats se font plus pressantes. Les crypto-actifs, soupçonnés de nourrir des schémas de blanchiment d’argent, de fraude et d’évasion fiscale, appellent à un contrôle accru au niveau international.

1.2. Principaux défis liés à la fiscalité des crypto-actifs

Fiscaliser les crypto-actifs n’est toutefois pas aisé. Les crypto-actifs se déploient sur fond de pseudo-anonymat, dans un cadre entièrement numérique à la technologie complexe et évolutive, sans frontières géographiques, ni contrôle centralisé : la blockchain (2).

Dépourvus de définition commune, les crypto-actifs couvrent un large éventail de formes et de finalités hétérogènes. Leur valorisation à elle seule nécessite de tenir des registres complexes des prix d’achat et de cession, particulièrement difficiles à établir lorsque les portefeuilles contiennent différents types de monnaies virtuelles (3). La valorisation des crypto-actifs constitue pourtant la base de l’imposition.

1.3. Les récents travaux de l’OCDE et de la Commission européenne

Dans ce contexte, les Etats membres du G20 se sont tournés vers les organisations internationales pour amorcer une réflexion internationale sur la fiscalité des crypto-actifs (4). C’est ainsi que l’OCDE a proposé aux décideurs...