Sanctions contre la Russie, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou encore règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts, aucune actualité douanière n’échappe à l’exigence de compliance et de traçabilité, avec pour corollaire un enjeu croissant de responsabilisation contractuelle entre les acteurs de la chaîne de commerce international.
Au-delà de la nécessité de se conformer à la réglementation, l’enjeu des opérateurs est celui de la démonstration de leur bonne foi aux autorités douanières concernant des éléments pour lesquels, en qualité d’importateurs, ils sont bien souvent totalement dépendants de leurs fournisseurs. Cette dépendance vaut également dans le cadre des contrôles pour obtenir les informations requises, mais aussi, in fine, pour assumer le coût d’éventuelles pénalités résultant d’une erreur de ces derniers.
Cet aspect de la gestion du risque par le vecteur contractuel est d’autant plus fondamental que le projet de Code des douanes de l’Union à venir pour 2028 prévoit dans le cadre transactionnel un quantum de pénalité compris entre 30 % et 100 % du montant des droits ou de la valeur des marchandises pour les manquements non intentionnels, allant ainsi au-delà de la pratique de certaines administrations nationales, notamment la nôtre...
Cette tendance ne manquera pas de favoriser le développement d’une fonction douane devenue stratégique, qui, compte tenu de la transversalité des enjeux actuels, doit s’inscrire dans une gestion plus globale des opérations de commerce international (global trade compliance).
En tout état de cause, il est utopique de croire que la responsabilisation contractuelle résoudra tous les problèmes. Les administrations devront faire la part des choses en conservant une approche pragmatique et proportionnée de la responsabilité des opérateurs, car la compétence technique,...
