L’IASB vient de publier un projet d’amendement à IAS 1 relatif à la présentation des passifs non courants comportant des covenants, ainsi qu’aux informations à fournir en annexe sur ces passifs.
L’IASB a publié l’ED/2021/9 relatif aux passifs non courants comportant des covenants, destiné à amender la norme IAS 1 – Présentation des états financiers. Cet exposé-sondage est soumis à commentaires jusqu’au 21 mars 2022.
La norme IAS 1 – Présentation des états financiers comprend des dispositions générales relatives au classement des passifs en éléments courants ou non courants. Le classement d’un passif en élément courant ou non courant dans l’état de la situation financière fournit des informations utiles aux investisseurs car il met en évidence les passifs qui sont à régler dans le cycle d’exploitation courant d’une entreprise (ou dans les 12 mois de la date de clôture). IAS 1 impose de classer un passif en non courant uniquement si l’entreprise a le droit de différer le règlement du passif d’au moins 12 mois après la date de clôture.
Par ailleurs, en janvier 2020, l’IASB a publié un amendement, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Celui-ci visait à clarifier certains aspects du classement des passifs en éléments courants ou non courants, notamment lorsqu’une entreprise dispose d’un droit de différer le règlement d’un passif lorsque ce droit est soumis au respect de conditions spécifiques (appelées « covenants ») dans les 12 mois suivant la date de clôture.
Selon cet amendement, une entreprise a le droit de différer le règlement uniquement s’il respecte les covenants en tenant compte de sa situation à la date de clôture, et ce même si la conformité n’est requise qu’après cette date.
