1. Rappel du contexte

En janvier 2020, l’IASB a publié un amendement à la norme IAS 1, Présentation des états financiers, intitulé « Classement des passifs en courant ou en non courant », dont l’une des dispositions concernait l’impact du respect des covenants financiers sur le classement d’une dette en passif courant ou non courant. En l’occurrence, le texte exigeait que le covenant soit systématiquement testé sur la base des données financières de l’entité telles que déterminées en date de clôture, même si le test n’était contractuellement programmé qu’à une date postérieure à celle-ci. Par exemple, un covenant reposant sur un niveau d’endettement devant contractuellement être testé à fin mars N+1 devait, pour les besoins du classement comptable au sein des comptes annuels clôturés au 31 décembre N, être testé sur la base du niveau d’endettement observé au 31 décembre. Ainsi, si le test de covenant s’avérait défaillant au 31 décembre N, un reclassement de la dette en passif courant était requis dans les comptes annuels et ce même si, sur le plan contractuel, le test du covenant n’intervenait qu’au 31 mars N+1.

Cette évolution normative avait suscité de nombreuses critiques de la part des parties prenantes, en raison notamment de l’incompatibilité de cette nouvelle règle avec l’effet de saisonnalité de certaines activités, que le prêteur prenait en revanche bien en considération pour déterminer la date à laquelle les covenants devaient être testés.

2. Décision de publier un nouvel amendement à IAS 1 au 4e trimestre 2022

A la lumière de ces critiques, le normalisateur...