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ISSB : consultation sur les deux premiers projets de normes

Publié le 27 avril 2022 à 15h56

Burgundy School of Business    Temps de lecture 3 minutes

L’International Sustainability Standards Board (ISSB), créé lors de la COP26 pour élaborer une base de référence mondiale complète sur les informations à fournir en matière de durabilité pour les marchés de capitaux, vient de lancer une consultation sur ses deux premiers projets de normes.

Par Isabelle Andernack, expert-comptable, commissaire aux comptes, professeur à Burgundy School of Business, membre de la SFAF

L’International Sustainability Standards Board (ISSB), créé lors de la COP26 pour élaborer une base de référence mondiale complète sur les informations à fournir en matière de durabilité pour les marchés de capitaux, vient de lancer une consultation sur ses deux premiers projets de normes : l’un sur les informations liées à la durabilité et l’autre sur celles liées au climat.

Ces deux projets de normes ont été élaborés en réponse notamment aux demandes des dirigeants du G20 et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) pour une meilleure information des entreprises sur les risques et opportunités liés au développement durable. Ils établissent des exigences en matière d’informations à fournir sur les risques et opportunités importants liés au développement durable d’une entreprise nécessaires aux investisseurs pour évaluer la valeur d’entreprise d’une entreprise, afin d’aider à diriger les capitaux vers des entreprises résilientes à long terme dans la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Le projet de norme IFRS S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information (IFRS S1 Exigences générales de présentation d’informations financières liées au développement durable) comprend des propositions de définitions et de dispositions conformes au Cadre conceptuel de l’IASB, à IAS 1 et IAS 8. Ainsi, les entreprises devraient fournir les informations importantes sur tous les risques et opportunités significatifs...

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