Par Alison Anaya, avocat, STC Partners

Ces levées de fonds en crypto-monnaie constituent des opérations de financement liées à la blockchain, une base de données autonome et mondiale qui permet l’enregistrement de transactions cryptées et anonymisées (1). Les ICO, qui sont un exemple prometteur de la dynamique infléchie dans le monde du capital-risque, mettent néanmoins en exergue les problématiques soulevées par la blockchain (2).

1. La blockchain, un outil globalisé au service de la finance

La blockchain offre trois fonctions différentes : le transfert d’actifs, la traçabilité des produits et actifs et les smart contracts.

1.1. La blockchain comme facilitateur du transfert d’actifs

La blockchain a rapidement permis le développement de systèmes de paiement sans recours à des monnaies nationales, mais à des crypto-monnaies comme les bitcoins. Ces monnaies virtuelles n’ont pas encore de qualification juridique précise, et la problématique de leur traitement comptable et fiscal, qui ne sera pas traitée ici, reste en suspens.

La blockchain est également utilisée par de nombreux Etats, qui l’ont accueillie avec beaucoup d’entrain compte tenu des perspectives qu’elle offre en termes de réduction des coûts et d’augmentation de la transparence.

Ainsi, à titre d’exemple, l’Australian Securities Exchange a remplacé par la blockchain son système de compensation et de règlement des transactions post-marché. De même, aux Etats-Unis le Nasdaq a développé une application pour les émissions de titres.

En France, la blockchain a déjà été consacrée comme en témoigne l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse1. Les minibons ont ainsi été créés en tant que sous-catégorie des bons de caisse et permettent aux PME de se financer via des plateformes de crowdfunding en recourant à l’épargne publique. Le recours à la blockchain dans ce cadre permet d’alléger et de sécuriser la tenue de registre.