Le 7 décembre 2022, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de réformes visant à promouvoir l’union des marchés de capitaux, et notamment du règlement européen EMIR. Ce projet EMIR 3.0 reprend de nombreuses propositions de l’ESMA formulées en avril 2022. Il fait notamment suite à une première réforme de 2019 connue sous le nom d’« EMIR Refit ».
1. Attractivité des CCP européennes
La Commission européenne cherche à rendre les chambres de compensation (CCP) de l’UE plus attractives en simplifiant et en accélérant l’approbation de nouveaux services de compensation à d’autres instruments financiers. Les volumes de transactions en euro restent en effet encore trop importants dans les CCP de pays tiers (notamment au Royaume-Uni), ce qui constitue un risque systémique pour la stabilité financière de l’UE (les CCP de pays tiers étant supervisées dans ces pays tiers). La réforme prévoit également d’obliger certains acteurs européens (contreparties financières (FC) et contreparties non financières (NFC) soumises à l’obligation de compensation) à détenir un « compte actif » auprès de contreparties centrales de l’UE pour la compensation d’une partie au moins de certains contrats dérivés systémiques (la détermination de cette part devant faire l’objet de RTS de l’ESMA). Cette mesure a déjà suscité de vives réactions sur le marché (notamment au sein de l’ISDA). Les produits concernés par cette mesure sont les dérivés de taux d’intérêt en euro et en zloty, les CDS en euro et les dérivés de taux d’intérêt à court terme en euro.
2. Modification des appels de marge effectués par les chambres de compensation
Un autre volet de cette réforme prévoit de modifier les appels de marges effectués par les chambres de compensation. Elles devront faire preuve d’une plus grande transparence vis-à-vis de leurs clients afin de leur permettre de mieux anticiper le montant des appels de marge. Egalement, la Commission propose que les garanties bancaires, notamment, puissent, sous réserve du respect de certaines conditions qui devront être précisées par l’ESMA, constituer un collatéral éligible.
