Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes membre de la CRCC de Paris

Le 22 octobre 2019, l’ESMA a publié les axes prioritaires de communication financière pour les états financiers 2019. Ces recommandations, reprises pour l’essentiel par l’AMF, sont destinées aux sociétés cotées et à leurs commissaires aux comptes. Pour 2019, le régulateur européen souhaite que les émetteurs se concentrent sur l’application des normes IFRS 16 (première application au 1er janvier 2019), IFRS 15, IFRS 9 et IAS 12, tout en rappelant l’importance de la qualité, de la clarté et de la pertinence de l’information extra-financière associée à la clarté des indicateurs alternatifs de performance. En conséquence, l’ESMA souhaite rappeler les fondements visant à promouvoir la qualité de la communication des informations extra-financières.

En application des articles 19 bis et 29 bis de la directive européenne «comptable», l’objectif de l’information extra-financière consiste à présenter les impacts sur la performance d’éléments dont la nature n’est pas toujours quantifiable comptablement comme l’immatériel, le développement durable ou les investissements en ressources humaines. Il s’agit de montrer la corrélation, sur une période donnée, entre la performance de l’entreprise et ces thématiques extra-financières lorsque ces dernières sont significatives. Pour répondre à cette exigence, le groupe doit d’une part s’interroger sur les besoins d’informations des actionnaires, et d’autre part identifier les risques financiers qui pourraient être rattachés à cette typologie d’informations extra-comptables. Cette divulgation doit être concise, matérielle et pertinente.