Une cryptomonnaie est une devise utilisable sur la base d’un réseau informatique décentralisé appelé «registre distribué» sur lequel les échanges sont réalisés de gré à gré. Ces transactions sont réalisées en dehors de tout contrôle de la masse monétaire bancaire même si certains établissements de crédit ont lancé leurs propres cryptomonnaies basées leurs propres blockchain, elles-mêmes associées à une devise comme le dollar.
Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris
Actuellement le registre distribué le plus pratiqué est la blockchain sur laquelle le «bitcoin» est la première devise à avoir été échangée. En France, la Banque de France et l’Autorité des marchés financiers ont fréquemment rappelé aux entreprises et aux particuliers que la monnaie numérique constitue un investissement hautement risqué. Le cadre juridique est actuellement faible en raison de l’absence de dispositions réglementaires couvrant les pertes en cas de défaut de contrepartie, de cessation d’activité ou de piratage de la plateforme assurant les transactions de la cryptomonnaie. Ce faible cadre engendre une volatilité significative de ce type de monnaie et est susceptible d’aiguiser le blanchiment d’argent.
Fort de ces constats et en lien avec la l’article 26 de la loi Pacte, l’ANC a institué un cadre comptable applicable aux levées de fonds en cryptomonnaie, les ICO (initial coin offerings) pour les émetteurs et pour les porteurs. Ce texte est d’application immédiate pour les exercices en cours à sa date de publication. Comme l’a rappelé le président de l’ANC Patrick de Cambourg : «L’émetteur doit clarifier, notamment dans l’annexe, les droits et obligations attachés aux jetons émis afin d’en déterminer le traitement comptable selon un arbre de décision fixé dans le règlement et distinguant les différentes catégories de jetons ; le détenteur quant à lui doit préciser s’il détient les jetons à des fins d’utilisation ou à des fins de placement, le traitement comptable dépendant de cette distinction fondamentale.»
