Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes associé, Groupe Y Paris 

Le secteur footballistique est soumis à des conditions de marché spécifiques au sein desquelles les prix de transfert sont significatifs et génèrent à bien des égards un questionnement quant à sa comptabilisation selon la norme IAS 38 (immobilisations incorporelles) et selon la norme IFRS 15 relative à la comptabilisation des produits. 

Il est de notoriété publique que le transfert d’un joueur de football est une stratégie de gestion assumée par les clubs. Ainsi, au titre de son activité opérationnelle, l’entité utilise et contribue à la carrière du joueur par le biais de sa participation à des matchs, puis transfère le cas échéant le joueur vers un autre club. Le droit d’usage d’un joueur (droit d’enregistrement) est un actif incorporel qui génère des avantages économiques considérables lorsque ses performances sportives sont avérées. La performance sportive au-delà des gains de matchs est la source de revenus significatifs pour les clubs qui contractualisent auprès de partenaires publicitaires et télévisuels des droits de publicité, de communication et de diffusion.  

L’IFRS-IC a été sollicité par des acteurs du secteur pour déterminer la comptabilisation du paiement relatif à un transfert de joueur correspondant à un produit en appliquant la norme IFRS 15.  En effet, il serait aussi possible de considérer que la cession d’un droit d’usage sur un joueur est à traiter comme un bénéfice ou une perte consécutive à un mécanisme de décomptabilisation de l’immobilisation incorporelle (le droit d’usage) donc à comptabiliser directement en résultat opérationnel du club en cohérence avec les dispositions de la norme IAS 38.