Une SPAC, ou « special purpose acquisition company », est une société sans activité commerciale, dont l’objectif est de lever des fonds afin de faciliter l’introduction sur le marché d’une entité qui en fera l’acquisition. Le développement de ce type de société a été accompagné par le régulateur pour faciliter sensiblement des conditions d’introduction en Bourse.

Dans ce contexte, l’IFRS-IC a été saisi sur le traitement comptable en IFRS des bons de souscription de SPAC, lorsque ces bons sont acquis par l’entité souhaitant intégrer le marché financier.

Dans un premier temps, il a été relevé par le comité d’interprétation qu’IFRS 3 relative aux regroupements d’entreprises n’est pas applicable car une SPAC n’est pas une entreprise au sens de la norme ; elle ne contrôle pas d’actifs identifiables à l’exception de liquidité déposée par les souscripteurs. Dans un second temps, le normalisateur considère qu’une souscription de ce type de bons repose sur des parts sociales de la SPAC répondant à la définition d’un instrument financier au sens d’IAS 32. Toutefois, les souscripteurs ne proposent aucun autre service que le dépôt des fonds prévus pour acquérir une société cible cotée. L’IFRS-IC a aussi noté que l’entité acquiert la SPAC par l’émission d’actions et de bons de souscription remis aux actionnaires fondateurs de la SPAC. La contrepartie de cette remise est constatée par l’annulation ou le renouvellement des bons de souscription détenus par les actionnaires fondateurs de la SPAC. En définitive, l’entité se substitue à la SPAC selon le modèle économique et financier de l’opération. A ce stade, il es...