Le 19 novembre 2013, l’IASB a publié la 3e phase de rédaction de la norme IFRS 9 relative à la «comptabilité de couverture» destinée à remplacer la norme IAS 39. En outre, l’IASB a publié plusieurs amendements à IFRS 9, IFRS 7 (Instruments financiers : informations à fournir) et à IAS 39 (Instruments financiers : comptabilisation et évaluation).
Par Lionel Escaffre, professeur des Universités (Université d’Angers), directeur de la chaire règles et marchés, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris
L’IASB propose un nouveau modèle de comptabilité de couverture et un nouveau canevas de notes annexes associés suite aux dernières remarques formulées par les lecteurs et les préparateurs des comptes (entreprises, établissements de crédit, analystes financiers, investisseurs, etc.). L’objectif de ce nouveau texte est d’améliorer la communication comptable relative aux activités de gestion des risques financiers.
Selon IFRS 9, un instrument couvert peut être un actif ou un passif comptabilisé. Un engagement ferme non comptabilisé ou une transaction prévue hautement probable sont aussi susceptibles d’être définis comme des instruments sous-jacents à une relation de couverture. En outre, l’investissement net dans une opération étrangère est aussi qualifié d’instrument couvert. L’instrument couvert peut être un instrument unique, un groupe d’instruments, une composante d’un instrument ou d’un groupe d’instruments. Symétriquement, les contrats conclus avec des tiers sont les seuls qui peuvent être définis comme «instrument de couverture». Un instrument de couverture doit être classé en tant que tel pour son intégralité. Un instrument financier non dérivé (sans identification d’un sous-jacent valorisant) pourra être désigné comme instrument de couverture à condition qu’il soit classé dans la catégorie juste valeur par résultat. L’instrument est donc réputé spéculatif.
L’identification d’une relation de couverture suppose que les instruments, tant de couverture que couverts, soient...
