Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.

En cas de manquements d’un employeur à ses obligations contractuelles, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, quitter la société sans indemnités et saisir la juridiction prud’homale. Il peut également rester dans l’entreprise et saisir cette même juridiction en résiliation judiciaire de son contrat de travail. La jurisprudence de la Cour de cassation s’est progressivement montrée sévère pour les employeurs en ayant tendance à considérer que tout manquement d’une certaine importance entraînait la légitimité d’une prise d’acte ou d’une résiliation judiciaire entraînant les effets d’un licenciement abusif. Ainsi en était-il d’une modification du contrat de travail imposée au salarié. Le 26 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré une importante évolution, en décidant que la prise d’acte ou la demande de résiliation judiciaire ne pouvait être accueillie favorablement que si les manquements évoqués par le salarié étaient suffisamment graves et empêchaient la poursuite du contrat de travail.

Par deux arrêts du 12 juin 2014, la même chambre sociale prolonge cette jurisprudence jusqu’à un véritable revirement dans le cas du refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail. Il faut en effet rappeler que toute modification du contrat entraîne nécessairement l’accord du salarié. Ainsi en est-il en particulier de la rémunération, s’agissant aussi bien de son montant que de sa structure, et ce peu importe si le nouveau...