Par Arthur Bombard, avocat, Fidal

Toujours à la pointe des sujets d’actualité intéressant le marché et la pratique des crédits, la LMA (Loan Market Association) édicte depuis février 2021 – la dernière édition date de mai 2021 – ses principes de la finance durable (Green Loan Principles, GLP), dont le but est de faciliter et d’encourager le financement des activités environnementalement bénéfiques. L’objectif de ce document s’inspirant des Green Bond Principles publiés par l’International Capital Market Association est de fournir un cadre aux acteurs tout en maintenant la souplesse caractéristique des crédits. Les prêts qualifiés de durables doivent participer au financement ou au refinancement de projets green, parmi lesquels la production d’énergies renouvelables, les projets liés à la performance énergétique ou encore ayant pour but la préservation de la biodiversité. Ces projets et leurs porteurs doivent satisfaire à des critères spécifiques, dont le premier est l’usage du crédit : les fonds mis à disposition doivent être destinés à un projet identifié et proposant un impact environnemental bénéfique clair, quantifiable, réalisable et reporté par l’emprunteur auprès des prêteurs (le green loan peut être une tranche spécifique d’un crédit global). Le second critère prescrit un impératif de gouvernance du projet selon lequel la gestion du projet doit permettre d’isoler les flux qui y sont liés (notamment par le maintien d’un proceeds ...