L’IASB a voté le report de la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 relative aux contrats d’assurance pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022.
Par Lionel Escaffre professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris
C’est le 14 novembre 2018 que l’IASB a voté la décision de reporter aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17. En conséquence, il a été confirmé la prorogation de la période d’exemption temporaire qui était offerte aux entités concernées pour appliquer la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers jusqu’en 2022 afin que les normes IFRS 9 et IFRS 17 puissent être adoptées de manière concomitante.
Cette décision fait suite aux inquiétudes transmises le 24 octobre 2018 au normalisateur international par les entreprises d’assurance quant à leur capacité à être prêtes pour la mise en place de la nouvelle norme. Sur la base de ces échanges avec les parties prenantes affectées par cette nouvelle norme, l’IASB s’est interrogé sur les impacts majeurs de l’adoption de la norme IFRS 17 comme une diminution de la qualité et de la pertinence d’informations nécessaires pour le marché. Les facteurs procycliques de la norme ont probablement aussi engagé le normalisateur à augmenter la période de préparation des établissements d’assurance. Dans ce contexte, un groupe de suivi a été mis en place au sein de l’IASB pour assurer aux assureurs une prise en compte assidue de leurs difficultés, cette prise en compte pourrait être matérialisée par la publication d’amendements à la norme, amendements de clarifications et aussi de simplification.
La norme IFRS 17 énonce les principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et...
