Dans un contexte où il peut s’avérer difficile d’attirer des profils expérimentés, des talents ou des compétences rares, la pratique s’est répandue de proposer aux salariés des primes d’embauche, dites encore bonus d’arrivée, « welcome bonus » ou « golden hello », afin d’inciter des collaborateurs à rejoindre l’entreprise. Ces primes peuvent aussi être intégrées dans les packages de rémunération lorsque le salarié se prévaut de la perte d’un avantage salarial en cas de changement d’entreprise en cours d’année notamment quand il s’agit d’une prime de fin d’année, d’un bonus soumis à une condition de présence ou encore d’actions gratuites ou stock-option.
Relevant de la liberté contractuelle des parties, la question se pose toutefois de savoir si un employeur peut subordonner l’acquisition définitive de la prime à une condition de présence dans l’entreprise à une date ultérieure. Autrement dit, une prime de bienvenue peut-elle être conditionnée afin de s’assurer également de la fidélité du salarié sans quoi le salarié aurait à rembourser partiellement la prime versée en cas de départ anticipé ?
C’est la question que vient trancher la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt récent du 11 mai 2023 (n° 21-25.136).
Le litige concernait un salarié engagé par un établissement financier le 1er janvier 2016 en qualité d’opérateur sur les marchés. Contractuellement le salarié se voyait attribuer une prime de 150 000 euros versée dans les 30 jours suivant sa prise de fonction. Néanmoins afin de s’assurer de sa présence dans la durée, l’employeur avait prévu qu’en cas de démission dans les 36 mois suivant l’embauche, le salarié serait tenu de rembourser cette prime prorata temporis. Ayant démissionné le 16 mars 2017, le collaborateur a toutefois refusé de rembourser le prorata de la prime, soit près de 80 000 euros, en sorte que son ancien employeur a saisi la juridiction prud’homale. Si les premiers juges ont fait droit aux demandes de l’employeur, la cour d’appel, saisie par le salarié a au contraire invalidé la clause de remboursement. A l’appui de sa décision, les juges d’appel ont retenu qu’en subordonnant l’octroi définitif de la prime d’arrivée à l’absence de démission du salarié à une ...
