En cas de manquement d’un employeur à ses obligations contractuelles, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, quitter la société sans indemnité et saisir la juridiction prud’homale. Il peut également rester dans l’entreprise et saisir cette même juridiction en résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.
Après avoir considéré que tout manquement contractuel de la part d’un employeur légitimait une prise d’acte ou une résiliation judiciaire entraînant les effets d’un licenciement abusif, la Cour de cassation, par un arrêt du 26 mars 2014, a opéré une importante évolution, en décidant que la prise d’acte ou la demande de résiliation judiciaire ne pouvait être accueillie favorablement que si les manquements évoqués par le salarié étaient suffisamment graves et empêchaient la poursuite du contrat de travail. Par cette jurisprudence, la Cour suprême entend se rapporter au juge du fond sur la question de savoir si une telle poursuite est possible, ce qui n’est pas une tâche aisée.
Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 mars 2015 vient apporter un éclairage sur cette question dans le cadre d’une situation de harcèlement. Il s’agissait d’une salariée qui, victime de harcèlement moral et sexuel de la part de son chef d’équipe, avait pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi la juridiction prud’homale. Il faut souligner que, dans cette affaire, les faits de harcèlement n’étaient pas contestés puisqu’il était clairement établi que ceux-ci avaient été révélés à l’employeur par la victime ainsi que par trois de ses collègues et que, dès le lendemain, la direction recevait le salarié incriminé qui présentait ses excuses sur son comportement. L’employeur déclenchait sans tarder un licenciement pour faute grave. Quelques mois après, la salariée...
