Par Anne-Sophie Audurier Hebras, avocat, STC Partners.

La réponse est essentielle et permettra ou non de faire obstacle à l’exécution de la promesse par l’associé défaillant. En l’espèce, trois associés ont constitué une société par actions simplifiée et conviennent que chacun d’entre eux aura la charge d’un aspect de son développement. Lors de l’entrée d’un nouvel investisseur, un pacte d’actionnaires est signé entre les différents associés. L’article 11.2 dudit pacte stipule que dans l’hypothèse où l’un des associés fondateurs cesserait ses fonctions au sein de la société par actions simplifiée, ce dernier s’engage à vendre à l’investisseur ou aux autres associés fondateurs l’intégralité de ses actions pour leur valeur nominale d’un euro.

L’un des fondateurs ayant quitté la société, au sens de ce pacte, l’option d’achat prévue à l’article 11.2 est levée par l’un des bénéficiaires. Ledit fondateur conteste la validité de cette option et les conditions de son exercice. Il considère que cette option d’achat, applicable en cas de révocation, constitue en réalité une clause d’exclusion devant être considérée comme nulle pour les raisons suivantes :

1. cette clause n’a pas été insérée dans les statuts de la sociétépar actions simplifiée et est uniquement contenue dans un pacte d’actionnaires ;

2. cette clause ne prévoit pas les motifs d’exclusion de façon suffisamment précise et

3. cette clause ne respecte pas les conditions de sa mise en œuvre, dans le respect des droits de la défense de l’associé évincé.

Les juges du fond ne suivent pas cette analyse. Ils observent que la clause litigieuse est habituelle dans les opérations de capital-risque, où elle constitue la contrepartie des apports effectués par les investisseurs. Ce type de clause contenue dans un pacte répond à des motifs justes et précis et soumet la levée de l’option à des conditions objectives respectant l’égalité des...