Le 16 mars 2022, l’International Practices Task Force du Center for Audit Quality, référence habituelle pour identifier les pays en hyperinflation, a publié un document de travail intégrant la Turquie dans la liste des économies hyperinflationnistes. En conséquence, les groupes devront appliquer IAS 29 à leurs opérations en Turquie, s’ils sont significativement exposés, pour toutes les périodes incluant le 1 avril 2022 et, en particulier, pour les comptes semestriels 2022. Rappel des grands principes d’une norme complexe et peu pratiquée.
IAS 29 requiert de retraiter les états financiers d’une entité dont la monnaie fonctionnelle est celle d’une économie hyperinflationniste à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel le phénomène d’hyperinflation a été constaté.
Au cas de la Turquie, IAS 29 s’applique donc à compter du 1er janvier 2022 pour les entités clôturant avec l’année civile et ayant comme monnaie fonctionnelle la livre turque.
1. Modalités pratiques des retraitements IAS 29 sur les états financiers établis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité
Ces retraitements visent à refléter les effets de l’inflation par l’application d’un indice général des prix (IGP) aux éléments des états financiers n’étant pas exprimés dans l’unité de mesure en vigueur à la clôture (excluant, de fait, les éléments monétaires, c’est-à-dire l’argent détenu et les éléments à recevoir ou à payer en argent).
La norme est peu prescriptive quant à la sélection de l’IGP, se limitant à imposer l’utilisation d’un même indice par l’ensemble des entreprises. Dans le cas de la Turquie, l’indice des prix à utiliser pour procéder aux réévaluations n’est pas encore identifié et arrêté à date par un consensus de place.
Les éléments d’actifs et de passifs non monétaires (par exemple, les stocks, les immobilisations corporelles, etc.) doivent être retraités en deux temps, dans le cadre de la première application d’IAS 29 :
– à l’ouverture, par l’application de l’IGP entre la date d’entrée dans le patrimoine et la date du bilan d’ouverture au 1er janvier 2022 (y compris les capitaux propres mais hors réserves, lesquelles sont obtenues par différence) ;
– à la clôture, par l’application de l’IGP entre l’ouverture ou la date d’entrée dans le patrimoine (si ultérieure) et la date d’arrêté au 30 juin 2022 pour les comptes semestriels 2022 (y compris pour l’ensemble des composantes des capitaux propres, hors résultat).
