Le dossier Metaleurop qui avait défrayé la chronique, il y a 10 ans, fait son retour dans l’actualité du droit des affaires, cette fois-ci sous l’angle des relations au sein des groupes de sociétés.
Par Frédéric Bailly, avocat associé et Julie Cittadini, avocat, Lefèvre Pelletier & associés.
La chambre commerciale de la Cour de cassation détaille aujourd’hui l’influence et l’impact que peut avoir pour une société mère l’engagement d’une procédure collective vis-à-vis de sa filiale. Cela doit se traduire nécessairement en point d’attention particulier dans la mise en place de la gouvernance d’entreprise afin de conserver l’autonomie des personnalités juridiques et d’éviter la levée du voile sociale. La Cour de cassation, après s’être prononcée sur les aspects sociaux (1), a été amenée à prendre position sur le volet du droit des affaires le 19 novembre 2013. Cet arrêt de rejet ne semble toutefois pas être le point final d’une bataille judiciaire engagée au milieu des années 2000. La société Metaleurop Nord a été mise en redressement judiciaire le 28 janvier 2003, procédure transformée en liquidation judiciaire le 10 mars de la même année. Les liquidateurs désignés ont alors tenté de rechercher la responsabilité de la société mère – la société Metaleurop SA2– afin de l’astreindre, sur le fondement de l’article L. 624-3 du Code de commerce (devenu article L. 651-2), à prendre en charge le paiement d’une partie de l’insuffisance d’actif de sa filiale.
A l’appui de leur argumentaire, les liquidateurs soutenaient que la société mère, de part ses relations avec la société Metaleurop Nord, n’était pas seulement son actionnaire mais également son dirigeant de fait. Leur demande ayant été rejetée par la cour d’appel de Douai le 19 décembre 2012, les liquidateurs se sont...
