Le rapport de durabilité ne porte pas exclusivement sur les critères environnementaux auxquels l’entreprise se conforme et s’engage. Une composante assez significative du document doit être consacrée aux effectifs de l’entreprise. Ainsi, la norme ESRS S1 intitulée « Effectif » au sens de la force de travail, prévoit une information spécifiquement centrée sur les conditions de travail comme le dialogue social et syndical, la détermination de salaires équitables, l’élaboration d’un suivi de la formation des salariés, la protection de leur hygiène, sécurité et vie privée. La norme S1 s’applique aux effectifs inclus dans l’exploitation de l’entreprise tels que les salariés, les intérimaires et les collaborateurs de sous-traitants soumis à une convention de prestations de services. Les effectifs contributeurs à la chaîne de valeur de l’entreprise (clients/fournisseurs) entrent dans le champ de la norme S2 qui leur est dédiée.

La norme S1 dispose de 17 thématiques de communications appelées DR (disclosure requirements) commentées ci-après. Ces DR doivent être identifiées en cohérence avec le choix des IRO (indicateurs risques opportunités) déterminés à la suite de l’analyse de double matérialité. Une première partie des DR est qualitative, une seconde est davantage quantitative.

Dans une première partie, l’entreprise est tenue de présenter les conséquences économiques et sociales de son modèle d’affaires sur la gestion des ressources humaines en soulignant les facteurs positifs et...