En face du paquet fiscal américain, l’IRA, annoncé par Biden à l’été 2022, l’Union européenne s’est mobilisée en élaborant un ensemble d’instruments législatifs et financiers pour le développement de ses propres capacités de production d’énergies décarbonées. Ces instruments sont destinés à servir d’ombrelle aux mesures nationales de ses Etats membres. Ainsi, la France est en train de voter le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) intégré au projet de loi de finances pour 2024 tandis que l’Allemagne a mis en place un régime de subventions (« Bundesregelung Transformationstechnologien »), pour ne citer que nos voisins outre-Rhin. Mais cette réponse est-elle suffisante face à l’arsenal déployé par les Etats-Unis ?
Le soutien européen à l’industrie verte s’inscrit dans le cadre du « Net Zero Industry Act », qui vise à garantir que l’Union européenne soit en mesure de produire au moins 42,5 % de ses propres besoins en énergies renouvelables d’ici 2030 avec la neutralité carbone du continent européen à l’horizon 2050 en ligne de mire. Il s’inscrit aussi dans le cadre du « Temporary Crisis and Transition Framework » (TCTF1) né dans le contexte de guerre en Ukraine. Le « TCTF » permet notamment aux Etats membres de concevoir et d’octroyer jusqu’au 31 décembre 2025 des aides d’Etat en faveur d’investissements dans les secteurs stratégiques pour la transition vers une économie à zéro émission nette.
Ce sont donc les aides en faveur de projets d’investissements pour la production d’équipements, de composants essentiels et de matières premières critiques des batteries, des panneaux solaires, des éoliennes, des pompes à chaleur, des électrolyseurs et des équipements pour la capture, l’utilisation et le stockage du dioxyde de carbone (CCUS) qui sont ciblées.
1. Le C3IV, un nouveau dispositif hybride au service de la transition écologique
Dans le prolongement du projet de loi relatif à l’industrie verte, le projet de loi de finances pour 2024 actuellement débattu au Parlement introduit le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV).
Afin que le dispositif soit incitatif et en lien avec sa qualification d’aide d’Etat, le bénéfice du C3IV est subordonné à l’obtention d’un agrément préalable à tout investissement. Délivré dans un délai de trois mois par...
